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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE + RGPD

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE INTERNET

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la micro-entreprise, de Didier Roussilhe-casadei qui gère le site orgasmexxl.fr. La charte graphique du site dont le siège social est au 30 bis rue du Vieil Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 328 736 921 et d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.orgasmexxl.fr ou l'Application mobile de www.orgasmexxl.fr  dénommée ci-après " l'acheteur "

Les clients de www.orgasmexxl.fr sont invités à nous joindre à l'adresse email suivante : client@orgasmexxl.fr ou au +33(0)7 69 44 16 93 fr 10h à 18h pour toute question sur le Site ou les Produits.

La micro-entreprise de Didier Roussilhe-casadei/orgasmexxl.fr exerce une activité de vente au détail de lingeries et vêtements érotiques, sur le Site et sur l’Application.

Article 1 : Objet des CGV
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Didier Roussilhe-casadei et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand orgasmexxl.fr. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Didier Roussilhe-casadei. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de orgasmexxl.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 : Produits commercialisés sur le Site ou l’Application

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site ou l’Application des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander en cliquant sur leur nom ou leur représentation.

Article 4 : Tarifs

Les prix de vente des Produits sur le Site ou l’Application, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l'Acheteur. Ces prix peuvent être modifiés par la micro-entreprise de Didier Roussilhe-casadei à tout moment. Les modifications de prix seront signalées à l'acheteur avant toute commande. 

Les prix de vente des Produits sur le Site ou l’Application ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l'acheteur, en fonction du mode de livraison choisi par l'Acheteur.

Les prix de vente des produits sur le site www.orgasmexxl.fr ou l'application de la micro-entreprise, de Didier Roussilhe-casadei/orgasmexxl.fr, ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajouté (TVA) et sont indiqués net à payer, c'est à dire sans TVA (TVA non applicable, selon l'article 293 B du  CGI) applicable au jour de la Commande.

Article 5 : Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : - Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées; valider sa commande après l'avoir vérifiée; - Effectuer le paiement dans les conditions prévues; - Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur confirmera ensuite à l'acheteur par courrier électronique la bonne réception de la commande en reprenant l’ensemble des informations communiquées par l'Acheteur accompagné de son numéro de commande.

Le vendeur adressera à l'acheteur un second courrier électronique :

- soit pour lui confirmer le traitement de sa commande, laquelle sera ensuite préparée dans les conditions de l’article 9, après que le paiement intégral de la commande aura été valablement encaissé par Didier Roussilhe-casadei, dans les conditions de l’article 8.2,
- soit pour indiquer au Client que sa commande a été annulée à raison d’une rupture de stock exceptionnelle d’un ou plusieurs produits (voir article 9).

Article 6 : Preuve des commandes

De manière générale, il est expressément convenu que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site ou l’Application, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Article 7 : Droit de rétractation

Pour que le droit de rétractation puisse être valablement exercé: L'Acheteur prend à sa charge les frais directs de renvoi du ou des produit(s).

Sous réserve des exceptions définies dans l’article L.221-28 du Code de la consommation et notamment celle rappelée à l’alinéa précédent, l'Acheteur, personne physique non professionnelle dispose, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Articles exclus du droit de rétractation :
Sont exclus du droit de rétractation, tous les articles à caractère intime :
Celà comprends de fait les bas et les collants.

L'Acheteur pourra exercer son droit de rétractation :

- soit en utilisant le formulaire de rétractation à l’adresse internet indiquée dans l’e-mail de confirmation de la commande envoyé par le vendeur,
- soit en remplissant et en transmettant le formulaire de rétractation présent sur le Site selon les modalités indiquées,
- soit par un écrit sur papier libre, dénué de toute ambiguïté et exprimant sa volonté claire de se rétracter, en indiquant clairement et de façon lisible ses coordonnées et les références de sa commande. Le papier libre pouvant être transmis :
- par courrier à l’adresse suivante : Didier Roussilhe-casadei – Service Client – 30 Bis rue du Vieil Abreuvoir - 78100 Saint-Germain-en-Laye,
 ou
- par e-mail à l’adresse suivante : client@orgasmexxl.fr ou au +33(0)7 69 44 16 93

L'Acheteur doit restituer le ou les Produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivants la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : NET-COMMUNICATION -  27 chemin de la Rollande Cantarel - 84140 MONTFAVET ou se trouve notre entrepôt. Les produits concernés doivent impérativement être retournés par l'Acheteur complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine, placés dans un carton vierge afin de permettre une nouvelle commercialisation de ces Produits. La responsabilité de l'Acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

Afin de faciliter le traitement des retours, il est vivement recommandé aux Acheteurs, de mentionner sur leur retour de manière lisible le numéro de commande initial et/ou joindre le Bon de Retour transmis avec les produits livrés, signé par le destinataire de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser tout retour transmis au-delà du délai légal de rétractation.

Le vendeur n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement.

Afin d’éviter toute contestation, il est vivement recommandé aux Acheteurs souhaitant exercer leur droit de rétractation de retourner leurs Produits dans des conditions similaires à celles de l’envoi initial, avec une valeur déclarée correspondant au prix de la commande initiale, et de conserver toute preuve de leur envoi (numéro de colis) jusqu’au complet remboursement de leur commande.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du code de la consommation, lorsque l'Acheteur exerce valablement son droit de rétractation, le vendeur s’engage à lui rembourser la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison aller au coût standard, dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le Client a informé le vendeur de son intention de se rétracter sous réserve toutefois que le vendeur ait récupéré le ou les Produits ou que l'Acheteur ait fournit la preuve de l’expédition dudit Produit.

Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'Acheteur pour un autre moyen de remboursement. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l'Acheteur.

Article 8 : Facturation et paiement

8.1 : Facturation

Une facture est établie pour chaque commande et mise à disposition de l'Acheteur dans son espace personnel. Toute réclamation concernant les factures doit être portée à la connaissance du vendeur par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception (rubrique « nous contacter » en haut de la page du site, 2 ème onglet sur les ordinateurs et à l'adresse email client@orgasmexxl.fr pour les smartphones). A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L’éventuelle livraison incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des Produits livrés. Tout litige opposant l'Acheteur au vendeur n’est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.

8.2 : Paiements

L'Acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour le règlement de sa commande.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Visa, Mastercard, American express, Carte bleue, Paypal.

Le vendeur accepte les chèques mais ne livrera qu'après avoir eu son compte crédité de la somme demandée.

Ordre de règlement: Didier Roussilhe
Adresse de règlement: Didier Roussilhe, 30 Bis rue du vieil Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

 

8.2.1 : Paiement électronique

Le paiement électronique s’effectue après avoir cliqué sur « PAYPAL ». La transaction est alors effectuée par l'Acheteur selon les normes de sécurité bancaire. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site ou l’Application, les coordonnées bancaires (numéro de la carte bancaire et sa date d’expiration) communiquées par les Clients ne peuvent pas être interceptées par un tiers. Aucune de ces informations n’est stockée par la micro-entreprise de Didier Roussilhe-casadei, qui les transmet directement. En communiquant ses coordonnées bancaires, l'Acheteur accepte par avance et sans condition que le vendeur procède à la transaction sécurisée. L'Acheteur autorise donc sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la micro-entreprise de Didier Roussilhe-casadei, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant de la commande telle que facturée par Didier Roussilhe-casadei/orgasmexxl.fr.

Le paiement en ligne s’effectue sur une plateforme de paiement bancaire sécurisé et bénéficie du système sécurisé SSL. L'Acheteur accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (168 bits) et certifié par une Autorité de Certification.

L'Acheteur doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire.

L’autorisation bancaire délivrée relativement à la commande de l'Acheteur permet au vendeur de faire procéder à la préparation de celle-ci. Le paiement de la commande sera encaissé par la micro-entreprise Didier Roussilhe-casadei lorsque la commande est complète et prête à être expédiée.

8.2.2 : Refus des paiements 

Le vendeur refuse les cartes bancaires dont la domiciliation est hors de France, Corse, Belgique, Monaco, Luxembourg, Pays-bas, Allemagne

Article 9 : Livraisons

Les produits commandés conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la saisie de sa commande.
L'Acheteur peut être livré en France (hors adresses dans les armées), Corse.

Les clients peuvent être livrés par Colissimo suivi ou uniquement pour la France par Mondial Relay

9. Livraison

9.1. Les commandes sont traitées et livrées les jours ouvrables uniquement (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées le jour ouvrable suivant. Le délai de traitement et d'envoi est généralement de 48h à 72h ouvrés selon la disponibilité du produit et le lieu de livraison

9.2. Toutes les commandes sont expédiées par Colissimo suivi ou uniquement pour la France par Mondial Relay

9.3.Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté l'entrepôt. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

9.4. Conformément aux Lois locales, les produits sont livrés sous 24h à 72h à compter du jour suivant celui de la commande par l' Acheteur(e), sauf si nous informons l'Acheteur(e), y compris par e-mail, dans le même délai, de l'indisponibilité des produits commandés, y compris l'indisponibilité temporaire.

9.6. Les livraisons sont réalisées uniquement dans le pays de facturation et de la zone géographique convenue, en France (hors adresses dans les armées).

En cas de rupture de stock exceptionnelle d’un ou plusieurs Produits sur une commande, le vendeur pourra procéder à l’envoi partiel de la commande et au remboursement du ou des articles indisponibles. En cas d’envoi partiel, l'Acheteur en sera averti par un email à l'adresse  qu'il aura communiquée. En cas d’annulation totale, un e-mail lui sera envoyé à l’adresse qu’il aura communiquée. Les sommes correspondant au montant de la commande et payées par carte bancaire ne seront alors pas prélevées sur le compte de l'Acheteur.

Le vendeur tiendra par ailleurs l'Acheteur informé par e-mail, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison du Produit commandé.

Si au terme du délai de livraison indiqué par le vendeur, le produit commandé n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure (telle que définie ci-après) et alors que la commande est partie de l’entrepôt et a été remise au transporteur, l'Acheteur devra enjoindre le vendeur d’effectuer une nouvelle livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le vendeur ne s’est pas exécutée dans un délai supplémentaire raisonnable, la vente pourra être annulée à la demande de l'Acheteur, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Didier Roussilhe-casadei – Service Client – 30 Bis rue du Vieil Abreuvoir - 78100 Saint-Germain-en-Laye.

Le contrat de vente sera considéré comme rompu à la réception de la lettre par le vendeur l’informant de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.

La totalité des sommes versées par l'Acheteur lui sera alors remboursée au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa commande.

Article 10 : Réception des produits et transfert des risques

 Il appartient à l'Acheteur lors de la réception du Produit, de vérifier sans délai la conformité et l’intégrité des produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.

Article 11 : Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Didier Roussilhe-casadei - 30 Bis rue du Vieil Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye, dans le délai de trente jours de la livraison.

Article 12 : Limitation de responsabilité

Le vendeur s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat.

Le vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'Acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 13 : Service Clients – Réclamations – Médiations – Litiges

13.1 : Service Client – Réclamations

Le vendeur met à disposition du Client un service de relation clientèle accessible 24h sur 24 / 7 jours sur 7.

   - par formulaire électronique : rubrique  « Contactez-nous ».

   - Par e-mail : client@orgasmexxl.fr pour les smartphones, ordinateurs et tablettes.

   - Par courrier : Didier Roussilhe-casadei – Service Client – 30 Bis rue du Vieil Abreuvoir– 78100 Saint-Germain-en-Laye.

L'Acheteur devra décrire clairement le motif détaillé de sa réclamation et rappeler ses nom, prénom, adresse et numéro de la référence de la commande. Il devra joindre aussi chaque fois que possible afin d’obtenir satisfaction plus rapidement, la photocopie, ou le scan de son dernier bon de commande, de sa dernière facture ou de la dernière correspondance échangée avec le vendeur.

Le vendeur s’engage à apporter une réponse à toute demande d’information de l'Acheteur, quelles qu’en soient les modalités : lettre ou e-mail. Le vendeur s’engage en outre à informer l'Acheteur si elle n’a pas de solution immédiate à la réclamation émise. Toute réponse mentionne l’identification de la personne ayant assuré le traitement de la réclamation ou du litige.

Article 13-2 : Validité des CGV

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables.

Article 13-3 : Accessibilité des CGV

La version à jour des CGV du vendeur  est constamment accessible sur le Site ou l’Application, par l'Acheteur. Il suffit pour ce faire de cliquer sur le lien « Conditions générales de vente ».

Article 13-4 : Loi applicable – juridiction

Les CGV sont régies par la loi française. Tout différend relatif aux dites CGV sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Versailles.

 

 

 

REGLEMENT GENERALE SUR LA  PROTECTION DES DONNEES

Entré en vigueur le 25 mai 2018.

Le présent document explique en toute transparence les règles de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel réalisés par la micro-entreprise, de Didier Roussilhe-casadei/orgasmexxl.fr. La protection des données personnelles et le respect de la vie privée de ses clients sont au cœur des précautions quotidiennes de Didier Roussilhe-casadei/orgasmexxl.fr. Didier Roussilhe-casadei/orgasmexxl.fr, en sa qualité de responsable du traitement, s’engage par le biais du Réglement  Générale de Protection des Données  a : 
- Assurer une utilisation éthique et responsable de vos données personnelles ; 
- Respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », les normes édictées par la CNIL et le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD » à compter de son entré en vigueur le 25 mai 2018 ; 
- A vous détailler les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des activités quotidiennes de Didier Roussilhe-casadei/orgasmexxl.fr; 
- A vous garantir un exercice effectif de vos droits sur les données personnelles vous concernant.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable des traitements de données mis en œuvre sur le site à l’adresse URL https://www.orgasmexxl.fr/ , sur l’application mobile  est : Didier Roussilhe-casadei, Micro-entrepreneur, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 328 736 921, dont le siège social est situé au 30 bis rue du Vieil Abreuvoir - 78100 Saint-Germain-en-Laye - email: didieroussilhe@orgasmexxl.fr; Web : https://orgasmexxl.fr.

2. DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD/DPO) 

Didier Roussilhe-casadei, micro-entrepreneur est désigné comme Délégué à la Protection des Données, dit « DPD » ou « DPO » (Data Protection Officer), dont les missions sont notamment les suivantes :

- Veiller au respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles; 

- Etre un interlocuteur spécialisé et privilégié auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et des personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel; 

- De répondre aux demandes des utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant leurs données personnelles collectées par Didier Roussilhe-casadei.

Vous pouvez contacter Didier Roussilhe-casadei (DPD) en écrivant aux adresses suivantes : 
- Par courrier postale : Didier Roussilhe-casadei – Délégué à la Protection des Données – 30 Bis rue du Vieil Abreuvoir - 78100 Saint-Germain-en-Laye ; 
- Par courriel : DPD@orgasmexxl.fr

3. POINTS DE COLLECTE DE VOS DONNEES

Didier Roussilhe-casadei, micro-entrepreneur collecte vos données personnelles de manière loyale et transparente par le biais de plusieurs points de collecte détaillés ci-dessous. 
- Sur le site Internet www.orgasmexxl.fr

En naviguant sur notre site Internet, vous pouvez être amené à nous fournir des données personnelles en complétant les champs obligatoires sur nos formulaires en ligne : création de compte client, abonnement à notre newsletter, service clients (suivi de commande, demande d’informations, etc.) 
Chaque formulaire contient une information complète portant notamment sur vos droits, tels qu’issus de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD. 
Nous utilisons également vos informations de navigation qui sont enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre ordinateur. Pour plus de détails sur ces fichiers, nous vous invitons à consulter l’article 10 du Réglement Générale de la Protection des Données. 
- Sur l’application mobile orgasmexxl.fr : De la même manière que sur notre site Internet, l’utilisation de notre application mobile peut impliquer une collecte de vos données personnelles en complétant les champs obligatoires notamment sur notre formulaire de création de compte client. 

Par ailleurs, l’application orgasmexxl.fr de Didier Roussilhe-casadei utilise également vos informations de navigation qui sont enregistrées dans des fichiers de traçage appelés « Cookies » afin d’améliorer votre expérience sur l’application et de vous proposer des produits et services personnalisés. En fonction de votre système d’exploitation (IOS, Android…), vous avez la possibilité de désactiver les Cookies en vous rendant dans les paramètres de réglages de votre smartphone. Pour plus de détails sur ces fichiers, nous vous invitons à prendre connaissance de l’article 10 de la présente Politique disponible sur notre site Internet www.orgasmexxl.fr. 
- Via notre service client : Vous avez la possibilité de contacter notre Service Clients : - Par email : client@orgasmexxl.fr
- Par courrier postal à l’adresse suivante : Didier Roussilhe-casadei - Service Clients - 30 Bis rue du Vieil Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye

En contactant le Service Client de Didier Roussilhe-casadei; Didier Roussilhe-casadei pourra être amenés à vous demander de fournir un certain nombre de données personnelles vous concernant afin de traiter vos demandes ou vos réclamations. Les conversations téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrées pour assurer une qualité de service satisfaisante et à des fins probatoires. Vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment à cet enregistrement. 

Didier Roussilhe-casadei vous invite à consulter attentivement les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci. 

Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux collectent des informations vous concernant lors de la navigation sur le site de Didier Roussilhe-casadei, nous vous conseillons de vous déconnecter de ceux-ci avant de consulter le site ou l’application Didier Roussilhe-casadei. 

4. FINALITES DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES

Didier Roussilhe-casadei collecte et traite vos données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, qui sont les suivantes : 

- Sur la base juridique de l’exécution du contrat passé avec Didier Roussilhe-casadei :

- Gestion de votre compte client, de votre panier d’achat et de vos commandes, 
- Gestion des livraisons, du suivi des commandes, de la facturation, 
- Mise à disposition d’un Service Clients accessible : 
Par courrier postal à l’adresse suivante : Didier Roussilhe-casadei - Service Client - 30 Bis rue du Vieil Abreuvoir - 78100 Saint-Germain-en-Laye.
Par courriel : client@orgasmexxl.fr

- Sur la base juridique de votre consentement

- Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par SMS, sur les réseaux sociaux ou tout autre support électronique, 
- Recueil des avis clients et commentaires sur les produits ou services commercialisés, 
- Dépôt de cookies pour améliorer votre navigation, personnaliser les contenus sur le site et vous proposer de la publicité ciblée, 
- Partage de vos données avec des partenaires commerciaux, 
- Gestion des réclamations clients.
Pour l’ensemble de ces traitements, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en adressant votre demande au DPD- Didier Roussilhe-casadei: 

- Par courrier postale : Didier Roussilhe-casadei – Délégué à la Protection des Données – 30 Bis rue du Vieil Abreuvoir - 78100 Saint-Germain-en-Laye. 
- Par courriel : DPD@orgasmexxl.fr

- Sur la base juridique de votre consentement

- Envoi d’offres commerciales par voie postale, 
- Aux fins d’amélioration de l’expérience client : 
Enquêtes de satisfaction, 
Gestion de vos avis et commentaires sur les produits ou services commercialisés, 
Mesures d’audience sur le site internet et sur l’application mobile,
- Lutte contre la fraude, notamment lors du paiement en ligne de commande(s) et du traitement des demandes de remboursement, 
- Gestion des sinistres par nos courtiers et assureurs,
- Analyses statistiques.
 Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement par Didier Roussilhe-casadei de manière incompatible avec les finalités ci-dessus exposées.

5. TRANSMISSION DE VOS DONNEES

Vos données personnelles peuvent être transmises à d’autres destinataires, qui traitent vos données pour leur compte ou à nos sous-traitants qui traitent uniquement pour notre compte et selon les instructions de Didier Roussilhe-casadei. 
Les destinataires sont : 
- Nos partenaires commerciaux (tels que les marques, régies marketing et publicitaires), 
- Les autorités policières ou judiciaires dans le cadre des réquisitions, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude. 

Les sous-traitants auxquels fait appel Didier Roussilhe-casadei interviennent dans les opérations suivantes : 

- Suivi des commandes et des transactions, 
- Expédition des commandes, 
- Gestion des stocks, 
- Relation et reporting clients, 
- Recueil et gestion des avis clients, 
- Paiement sécurisé sur le site et l’application mobile, 
- Personnalisation des contenus des sites et applications mobiles,
- Lutte contre la fraude, 
- Gestion des appels téléphoniques, leurs enregistrements et l’envoi de courriers par voie postale, 
- Campagnes de prospection commerciale, 
- Fidélisation des clients,
- Hébergement des données et du site Internet, 
- Opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, 
- Cookies et mesures d’audiences, 

6. DROIT D’ACCES A VOS DONNEES

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. 

En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018. 

Ces droits peuvent être exercés auprès de Didier Roussilhe-casadei qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante : 

- Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante : 
Didier Roussilhe-casadei/Service Relation Client – 30 Bis rue du Vieil Abreuvoir 78100 Saint-Germain-en-Laye en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande. 
- Auprès du DPD - Didier Roussilhe-casadei en adressant votre demande à l’adresse email : DPD@orgasmexxl.fr 
Didier Roussilhe-casadei adresse une réponse dans un délai de 2 mois après l’exercice du droit. Ce délai sera réduit à 1 mois à compter du 25 mai 2018, date d’entrée en application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016. 

En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir la CNIL. 

Par ailleurs, l’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières. 

7. CONSERVATION DE VOS DONNEES

Conformément à l'article 5e du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. 

A ce titre, les données à caractère personnel sont conservées par Didier Roussilhe-casadei selon des règles précises et respectueuses des droits et libertés des personnes. La durée de conservation sera différente selon que les personnes concernées ont effectué un achat (client) ou non (prospect). 

- Pour les prospects : 3 ans.
La durée de conservation court à partir du dernier envoi de prospection pour lequel il est susceptible d’être intéressé ou du dernier contact du prospect. 

- Pour les clients : 5 ans. 
La durée de conservation court à partir du dernier achat de celui-ci ou de son dernier contact auprès de Didier Roussilhe-casadei . 
Les données de tout client ayant effectué une transaction datant de plus de 5 ans ne sera pas conservé par Didier Roussilhe-casadei. 

 

8. SECURISATION DE VOS DONNEES

En tant que responsable de traitement, Didier Roussilhe-casadei prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

Conformément à l’article 35 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données. 

Conformément à l’article 32 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, Didier Roussilhe-casadei s’engage à respecter la sécurité et la confidentialité des données. 

Pour ce faire, Didier Roussilhe-casadei a défini une politique stricte de sécurité de la donnée personnelle. Cette politique permet notamment de : 

Règles générales

- Recourir à des procédés de chiffrement des données pour protéger tout fichier de données personnelles entrant ou sortant du système d’information de Didier Roussilhe-casadei, 
- Sécuriser les postes de travail avec des identifiants uniques et des mots de passe robustes,
- Limiter le nombre de collaborateurs ayant accès aux fichiers de données à caractère personnel (habilitations),
- S’assurer que ses propres sous-traitants respectent la règlementation sur les données personnelles,
- Tester régulièrement le système d’information afin d’en vérifier son niveau élevé de sécurité

Données bancaires

- Recours à un prestataire certifié pour les règlements par cartes bancaires.
- Recueil de votre consentement pour la mémorisation de vos données bancaires (données effacées à l’expiration de la carte bancaire enregistrée)

Afin de sécuriser les paiements et les livraisons et vous assurer une qualité de service optimale, les données personnelles collectées sur le site sont également traitées par Didier Roussilhe-casadei pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque commande et, le cas échéant, aider à moduler les conditions d’exécution de celle-ci. 

9. SOLLICITATIONS COMMERCIALES

Didier Roussilhe-casadei utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms ou notification mobile et s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection. 

Par email et sms (article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques)

- Nouveau client : Recueil préalable express de son consentement lors de la création de son compte (pour les offres de Didier Roussilhe-casadei et ses partenaires) 
- Client enregistré : Sans consentement préalable pour des produits ou services analogues déjà commandés.

Dans tous les cas, le Client peut s’opposer à cette prospection : 
- Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou en se rendant sur son compte Didier Roussilhe-casadei dans la rubrique newsletter,
- Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en se rendant sur son compte Didier Roussilhe-casadei dans la rubrique newsletter

Par applications mobiles

- Autorisation du client requise lors de la première ouverture de l’application mobile 

Désactivation des notifications via les réglages de votre smartphone. 

 

Par téléphone

Désinscription : Inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible à l’adresse www.bloctel.gouv.fr 

10. GESTION DES COOKIES

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript. 

Le cookie http qui est actuellement la technologie la plus utilisée, est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. 

Les informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. 


 

Pourquoi Didier Roussilhe-casadei utilise des cookies ?

- Soit pour permettre à un client de collecter des données de navigation sur les personnes visitant son site internet ;
- Soit pour permettre à un client d’afficher des publicités ciblées sur des sites web visités par des internautes ;

 

Paramétrages

- Par le site web visité

Lors de la navigation sur les sites internet, vous devez avoir la possibilité de paramétrer vos choix concernant les cookies en cliquant sur le bandeau cookie. - Par logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. 

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. 

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies, 

Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html, 

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647, 

Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies, 

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html, etc. 

 

5.2.3 Refus des cookies en ligne

Didier Roussilhe-casadei peut transmettre, sur instruction de ses clients, des informations à des plateformes de ciblage en ligne afin d’afficher des publicités ciblées aux individus. 

Vous avez la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet 
http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ . 

Pour plus d’informations concernant les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL : 
https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs